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REGLEMENT INTERIEUR ET CONDITIONS GENERALE DE VENTE

 

Article 1 : Accueil

L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

 

Article 2 : Heures d’ouverture

La réception de l’hôtel est ouverte de 8h00 à 22h en saison et de 8h00/11h -17h/19h en hiver. En dehors de ces horaires nous donnons notre portable pour toute urgence.

 

Article 3 : Occupation des chambres

Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.

 

Article 4 : Accès aux chambres

A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 14 heures. La location à la nuit cesse à 11heures, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel.

 

Article 5 : Gestion des clefs

La clef de la chambre est une clef standard que le client peut garder sur lui mais ne peut confier à une tierce personne. Il est conseillé de la remettre à la réception.  Elle doit être restituée le jour du départ.En cas de non restitution, l’hôtel facturera 60€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.

 

Article 6 : Nuisances et respect des autres clients

Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter l’hôtel immédiatement et sans remboursement de son séjour. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22 heures et 7 heures.
Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit, particulièrement entre 22h00 et 8h00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne sous sa responsabilité, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Le tapage nécessitant le remboursement des clients en ayant subi les désagréments sera débité sur la carte de crédit des tapageurs.
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

 

Article 7 : Responsabilités

Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client.

Les animaux que l’hôtelier aura acceptés dans l’établissement moyennant un supplement de 7€/jour sont également sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.

Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, il en est de même pour les dommages causés par son animal.

Article 8 : Interdictions

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires.

Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.

 Article 9 : Vol

Tout manquement tant au niveau des serviettes, coussins… sera facturé et prélevé.

Article 10 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE
INDEMNITE.

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance et d’obtenir l’accord de l’hôtelier. A l’occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes ou un numéro de carte bancaire. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives et bénéficie de l’assurance annulation gratuite 48h avant l’arrivée. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.

Article 2 : Paiement

La prestation de logement est payable à l’arrivée. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard. Il est aussi possible de régler par chèques bancaires, chèque vacances ou espèces. Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.

Un numéro de carte bancaire sera exigible en tant que garantie.
Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés du tribunal Civil de Perpignan.

Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.

Article 3 : Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est pas  incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant 2020 : 0.70€ par adulte et par nuitée.

 

Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement

En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 2 jours avant. Faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, la première nuit  restera acquis à l’hôtel. Toute location commencée est due en entier.
Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre.
En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour. L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :

  • Annulation par le client.
  • Modification de la réservation par le client.
  • Non présentation du client.
  • Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.

 

Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée

A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 14 heures. La location à la nuit cesse à 10h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel.
Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée.

Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

Article 7 : Enfants et lits d’appoint

Un enfant de moins de 2 ans, est facturé 6€ par nuit et par personne pour l’utilisation d’un lit bébé, après 2ans un lit d’appoint sera proposé si disponible et sera facturé de 15€ à 20€.

Le nombre maximum de lit bébé en chambre est égal à 1.

Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.

Article 8 : Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 7€ après accord de l’hôtelier, faute de quoi, l’accès à l’hôtel pourra lui en être interdit.

Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre.

Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.

 

Article 10 : Dégradation

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.

En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.

L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 1000€ à 2000€.

L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de parquet, murs, literie…., l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.

De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Toutes nos chambres sont non-fumeurs, seule la permission de fumer sur le balcon est autorisée. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.

En cas de non respect du règlement intérieur de l’hôtel (consultable sur place et sur note site intenet) le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quand à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.

Article 11 : Réclamation

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.

 

Article 12 : Affaires oubliées

Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.

 

Article 13 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.

 

 

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